Journal du Droit Transnational

UNA MIRADA AL DERECHO INTERNACIONAL DE LOS CONFLICTOS ARMADOS.CONSIDERACIONES JURÍDICAS A PROPÓSITO DE LA GUERRA CONTRA IRÁN

Rafael Bustos García de Castro — Fri, 10 Apr 2026 17:04:04 +0000

Download the PDF AUTORES Prof. Rafael Bustos García de Castro, Profesor de Relaciones internacionales y Ana lisis de Conflictos Internacionales en la Facultad de Ciencias Polí ticas y Sociologí a de la UCM. Prof.ª Jacqueline Hellman, Profesora de Derecho Internacional Pu blico y Derecho Internacional Humanitario en la Facultad de

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Call for papers

Francesco Seatzu — Wed, 08 Apr 2026 14:36:37 +0000

Download the PDF The Journal du Droit Transnational (JDT) is pleased to launch a call for submissions for its upcoming volume. The Board welcomes contributions that engage with current themes in transnational law, broadly defined, including public and private international law, and EU law. In addition, the Volume will host a

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L’intervention militaire en Iran du début mars 2026 et le destin de l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies: remarques critiques sur une «mort» annoncée et sur l’éventuelle érosion de son statut de jus cogens

Francesco Seatzu — Sat, 07 Mar 2026 14:47:58 +0000

Professeur de droit international public à l’Université de Cagliiari Introduction: L’article récemment publié par Robert Kolb, consacré aux conséquences de l’intervention militaire menée par les États-Unis contre l’Iran pour l’ordre juridique international,[I] constitue une contribution particulièrement stimulante à un débat qui, depuis plusieurs années déjà, traverse la doctrine du droit

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Les conséquences de l’intervention militaire en Iran sur le droit international

Robert Kolb — Wed, 04 Mar 2026 16:46:57 +0000

Professeur de droit international public à l’Université de Genève La nouvelle intervention armée en Iran du début mars 2026 marque un point d’orgue symbolique de la situation internationale actuelle. Où en est le droit international ? Voici une brève esquisse en libre propos – comme drame en trois actes. Premier acte:

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THE HORN OF AFRICA, SOMALILAND, AND CRITICAL QUESTIONS OF 21ST-CENTURY INTERNATIONAL LAW

Juan Bautista Cartes Rodríguez — Mon, 16 Feb 2026 11:56:12 +0000

Download the PDF INTRODUCTION Since Somaliland declared its independence in 1991, there has been no recognition of its statehood. However, after 34 years, this is no longer the case. On 26 December 2025, Israel announced the establishment of full diplomatic relations with Somaliland, causing the world to turn its attention

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Autonomes et irresponsables: Une analogie entre les systèmes d’armes létales autonomes et les enfants soldats pour l’engagement de la responsabilité internationale

Raquel Regueiro Dubra — Wed, 04 Feb 2026 18:24:19 +0000

Download the PDF Raquel Regueiro Dubra Sommaire : 1. Introduction. 2. Les systèmes d’armes létales autonomes : de nouveaux éléments dans le téàtre d’opérations militaires. 3. Le manque de contrôle humain significatif : un obstacle pour l’engagement de la responsabilité internationale. 4. Une analogie entre l’irresponsabilité des SALA et celle des enfants soldats.

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Rethinking Global Administrative Law: Toward an Alternative Path

Raphaël Maurel — Thu, 22 Jan 2026 18:11:36 +0000

Download the PDF Raphaël Maurel Associate Professor at the University of Bourgogne Europe, CREDIMI Member of the ‘Institut Universitaire de France’ Abstract: This article explores the concept of global administrative law (GAL), arguing for the need to redefine it within the context of contemporary global legal phenomena. It critically examines

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La gouvernance des ressources naturelles dans le Golfe de Guinée: analyse sous le prisme du droit international.

Ousmane Balde — Thu, 22 Jan 2026 18:10:05 +0000

Download the PDF Dr Ousmane Balde Docteur en droit public à la faculté de sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal). Chargé de cours à l’Université Sine Saloum Saloum El hadj Ibrahima Niass. Enseignant à l’Institut d’Etudes et d’Evaluations des Politiques Publiques et Stratégies de

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L’ambivalence des politiques criminelles nationales: L’impossible responsabilité pénale des entreprises transnationales en droit international

Moussa Coulibaly — Thu, 22 Jan 2026 18:08:31 +0000

Download the PDF Moussa Coulibaly[1] Résumé: En droit international, la problématique de l’irresponsabilité pénale des entreprises transnationales (personnes morales de droit privé) s’explique par l’immaturité de la question dans les droits nationaux. Cette interdépendance des ordres s’explique par le fait que les « rapports entre État et Communauté internationale, ou

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L’évolution de la sécurité économique de l’union européenne: le cas des investissements sortants

Antonino Alì — Wed, 21 Jan 2026 07:33:06 +0000

Download the PDF Sommaire: 1. Introduction: l’essor du régime américain sur les investissements sortants – 2. Vers une adoption stratégique des instruments de l’UE en matière de sécurité économique – 3. Vers une stratégie européenne de sécurité économique : le G7 d’Hiroshima de mai 2023 – 4. La communication conjointe

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Deux questions idiosyncrasiques dans le domaine de la cour internationale de justice

Robert Kolb — Wed, 21 Jan 2026 07:32:32 +0000

Download the PDF par Robert Kolb Professeur de droit international public à l’Université de Genève I – Introduction Deux questions un peu singulières seront soulevées dans cette brève note. Elles concernent le droit procédural de la CIJ et n’ont pas jusqu’ici reçu une réponse dans sa pratique ou jurisprudence. Rien de

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Esquisses d’un droit « transversal » dans les procedures de la cour internationale de justice

Robert Kolb — Wed, 21 Jan 2026 07:32:11 +0000

Download the PDF par Robert Kolb Professeur de droit international public à l’Université de Genève I – Position du problème D’ordinaire, l’étude des procédures suivies devant la Cour internationale de Justice se fait selon les catégories des mesures conservatoires, de la compétence et la recevabilité, du fond, de la demande en interprétation,

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La mer sous contrainte: la derive normative des operations navales americaines contre le trafic de stupefiants en haute mer

Francesco Seatzu — Wed, 21 Jan 2026 07:31:34 +0000

Download the PDF Introduction L’observation attentive des opérations navales conduites par les États-Unis au cours de l’année 2025 contre des navires suspectés de participer au trafic de stupéfiants révèle une évolution d’autant plus préoccupante qu’elle semble s’inscrire dans un mouvement plus vaste de transformation de la haute mer en un espace

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The Legal Implications of the First Phase of the Israel-Hamas Agreement: Towards an Uncertain Implementation of the Plan for Gaza

Catherine Maia — Fri, 16 Jan 2026 14:43:16 +0000

On 29 September 2025, the President of the United States, Donald Trump, presented in Washington, D.C., a 20-point peace plan aimed at bringing an end to the conflict that began in October 2023, following the Hamas attack on Israel and Israel’s subsequent military response in the Gaza Strip. The plan,

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Can Courts Shape Conflict? The Dutch F-35 Judgment in Context

Erik Denters — Mon, 03 Nov 2025 05:01:00 +0000

Dutch Courts on Delivery of F-35 parts to Israel The Netherlands is one of the partner countries joining the Lockheed Martin F-35 Lightning II programme for the production and maintenance of F-35 jetfighters. Spare parts for the maintenance are stored in three hubs of which one is located inWoensdrecht, the

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