L’évolution de la sécurité économique de l’union européenne: le cas des investissements sortants

Download the PDF

Sommaire: 1. Introduction: l’essor du régime américain sur les investissements sortants – 2. Vers une adoption stratégique des instruments de l’UE en matière de sécurité économique – 3. Vers une stratégie européenne de sécurité économique : le G7 d’Hiroshima de mai 2023 – 4. La communication conjointe de juin 2023 sur la Stratégie européenne de sécurité économique – 5. Le paquet de mesures de sécurité économique de janvier 2024 et Livre blanc sur les investissements sortants – 6. La Recommandation relative à l’examen des investissements sortants dans des domaines technologiques essentiels pour la sécurité économique de l’Union – 7. Une stratégie déjà à recalibrer : l’urgence de mettre à jour la Stratégie européenne de juin 2023, et la nouvelle adoptée le 3 décembre 2025 – 8. Conclusion.

*) L’auteur remercie Enora Mauny pour la révision linguistique.

  1. Introduction : l’essor du régime américain sur les investissements sortants

Pendant des décennies, l’architecture de la sécurité économique américaine s’est appuyée sur deux piliers: d’une part, les contrôles à l’exportation, visant à réglementer le transfert à l’étranger de biens et de technologies sensibles; d’autre part, le système CFIUS, renforcé en 2018 par le FIRRMA, chargé d’examiner les investissements étrangers entrants et de prévenir les acquisitions potentiellement préjudiciables aux intérêts stratégiques des États-Unis

Cette approche présentait toutefois une asymétrie évidente. Alors que les États-Unis surveillaient attentivement ce qui entrait ou sortait du pays sous forme de biens matériels et de propriété intellectuelle, le mouvement inverse restait pratiquement sans réglementation : les capitaux américains qui affluaient vers l’étranger, en particulier vers la Chine, n’étaient pas soumis à un contrôle équivalent.

Le point critique ne résidait pas seulement dans le transfert financier. Les investissements sortants comportent une dimension immatérielle cruciale: les compétences managériales, les réseaux professionnels, les méthodologies opérationnelles, les partenariats et les mécanismes de développement technologique qui accompagnent les acteurs américains dans leurs activités internationales.