Afin de faciliter le travail de mise en forme éditoriale de la revue, et de permettre ainsi une publication dans les délais rapprochés, nous serions reconnaissants aux auteurs de suivre les directives de rédaction suivantes :

Le texte final de votre contribution doit être soumis en format Word.

Le format du document est le format standard (marges de 2,5 cm en haut et bas et à droite et à gauche), sans en-tête ou pied de page. Le document ne doit pas être paginé.

La mise en page du texte doit être la plus simple possible : pas d’encadré, pas de soulignement, pas de gras, pas d’utilisation d’autres polices que la police standard.

Le corps du texte, doit être rédigé en Times New Roman 12, interligne 1,15. Les notes de bas de page doivent être rédigées en Times New Roman 10, interligne simple.

Éliminer les notes de bas de page dans les résumés (elles ne pourront pas figurer dans la publication).

Sous l’intitulé du texte, doivent figurer vos prénom et nom, et vos qualités officielles.

En outre, le texte doit impérativement comporter un résumé en français et en anglais, des mots-clés en français et en anglais mis de préférence en début de texte.

Les mots-clés et les keys-words seront séparés par des virgules.

Les textes sont structurés de la manière suivante : I – ; A – ; 1 – . Les titres et sous titres doivent apparaitre clairement dans le texte (soit en augmentant la taille de la police soit en utilisant les caractères gras). Pour faciliter la lecture des articles, il est recommandé de ne pas utiliser plus de 3 niveaux de subdivision. Il est préférable d’éviter d’utiliser la numérotation automatique.

Les différents paragraphes de votre contribution ne doivent pas être numérotés.

Les sigles ne doivent pas contenir de points (CIJ et pas C.I.J.  ; AJIL et pas A.J.I.L. ; etc.).

Les citations doivent être entre guillemets « … ».

On met en italique les mots en langue étrangère, ainsi que certaines expressions d’origine étrangère (par exemple, de facto, honoris causa, ipso facto, sine die etc..) ainsi que les parenthèses les entourant.

Les majuscules doivent être accentuées (ex : État…).

Les notes de bas de page ou les bibliographies doivent respecter un certain nombre d’usages. Il n’y a pas de norme mais des “marches” propres à telle ou telle revue. Mais en gros, on trouve toujours un peu la même chose.

Les principes de base sont de mettre :

  • en petites capitales le nom (du ou des) auteur(s) ;
  • en italique le nom de l’œuvre qui, selon le cas, est soit le titre du livre ou de la thèse, soit le titre de la revue, de la collection ou des actes du colloque ;
  • entre guillemets le titre lorsqu’il s’agit d’un article ou d’un chapitre de livre ;
  • en romain le reste des informations utiles (éditeur, lieu, dates, volume, numéro, pages etc. sans oublier les éventuelles URL).

Exemples :

Livre

Le titre est considéré comme l’œuvre et se met donc en italique.

Marc Poisson, Le droit de la mer, Éditions de la mer, 2015, 218 p.

Chapitre dans un livre

Le livre reste l’œuvre ; c’est donc lui, et lui seul qui prend l’italique.

Marc Poisson, « Le droit de la mer », in R. lapieuvre (dir.), Le droit des Océans, Éditions de la mer, 2015, pp. 12-48

Article dans une revue

C’est la revue qui est l’œuvre, donc seul son titre est en italique.

Marc Poisson, « Le droit de la mer », RGDIP, 2015, pp. 15-47

Communication à congrès

Ce sont les actes qui constituent l’œuvre (donc le titre des actes est en italique)

Marc Poisson, Le droit de la mer en Méditerranée, Congrès de Marseille, Juillet 2016, p. 228-229

Rapport interne

Marc Poisson, Le droit de la mer en Méditerranée, Rapport de recherche de l’IFREMER, n° 1202, Aout 2016

Thèse

La thèse est l’œuvre ; son titre, et lui seul, est donc en italique.

Marc Poisson, Le droit de la mer appliqué à la Méditerranée, Thèse de l’université de Marseille, 17 juin 2016

Les références jurisprudentielles doivent être citées conformément aux exemples suivants : 

CC, Décision 2015-463 QPC, 9 avril 2015, M. Kamel B. et autre

CC, Décision n° 2015-727 DC, 21 janvier 2016, Loi de modernisation de notre système de santé

CE, Ass., 27 mars 2015, M. B.A c. ministre de l’Éducation nationale, Req. n° 372426

Cass. crim, 8 juill. 2015, n° 13-86.267

Cour d’appel d’Orléans, Chambre sociale, 23 Avril 2015 n 14/00500

CJUE, Grde Ch., 11 novembre 2014, DanoAff. C-333/13

Cour EDH, 3e Sect., 27 janvier 2015, Ciorcan et autres c. Roumanie (déf), Req. n 29414/09 et 44841/09

CIJ, Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), 3 février 2009, CIJ Recueil 2009, p. 61

Comment fonctionne l’appel de notes ?

Règle générale

– Les saisir en exposant et sans parenthèses.

Placement

– L’appel de note se place avant tout signe de ponctuation.

Notes de bas de page

– Numérotez-les en continu par chapitre ou par article dans les ouvrages collectifs.

– Ne pas faire de renvois à des numéros de notes.

Références successives au même document ou à la même partie d’un document :

Si la référence a été donnée dans la note de bas de page précédant immédiatement celle-ci :

– Ibid. remplace la référence complète de l’ouvrage qui vient d’en être faite.

– Ibid., p. xx fait référence à une page déterminée de ce même ouvrage.

– Ibid., p. xx-xy fait référence à plusieurs pages de ce même ouvrage.

Si la référence précédente au même ouvrage est éloignée de quelques pages ou si une ou plusieurs autres références sont intercalées entre les deux :

NOM (petites cap.) (Prénom), Titre de l’ouvrageop. cit., page(s).

Sigles et abréviations couramment utilisés

L’usage actuel est de ne pas mettre de points entre les lettres. Ex. : SNCF (et non S.N.C.F.).

Les abréviations restent dans la plupart des cas en petits caractères (vol., t., n , ms., mss – et non Vol. , T., N°)…

Quelques abréviations courantes :

1er, 2e, 3e (et non 1ier, 2ème, 3ieme)

XVe siècle (chiffre en petites capitales) (et non XVième)

– chap. (et non ch., celui-ci signifiant chant)

– éd. (éditeur, édition) (et non eds.)

– etc. (et non etc…)

– p. (et non pp.)