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Raquel Regueiro Dubra
Sommaire : 1. Introduction. 2. Les systèmes d’armes létales autonomes : de nouveaux éléments dans le téàtre d’opérations militaires. 3. Le manque de contrôle humain significatif : un obstacle pour l’engagement de la responsabilité internationale. 4. Une analogie entre l’irresponsabilité des SALA et celle des enfants soldats. A. La définition de l’enfant soldat B. Des enfants soldats et des SALA irresponsables. 5. De nouvelles propositions pour l’engagement de la responsabilité internationale. A. L’attribution à l’État. B. La responsabilité pénale individuelle du supérieur hiérarchique. C. Le crime de guerre de conscription et enrôlement d’enfants comme équivalent au déploiement. 6. Conclusion.
- Introduction
L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) au sein des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) marque un nouveau pas de l’évolution technologique militaire. L’émergence de véhicules aériens, terrestres et aquatiques sans pilote a conféré un avantage tactique substantiel aux États qui n’ont pas douté à les utiliser, d’abord avec une finalité strictement défensive, pour ensuite étendre leur utilisation à des opérations offensives[1], en particulier, mais non seulement, pour l’exécution d’assassinats sélectifs extrajudiciaires. Maintenant que ces véhicules – et les armes qu’ils portent – ne sont plus contrôlés par des êtres humains, sinon par des logiciels et algorithmes qui vont décider l’action militaire à mener, nous assistons à un changement essentiel du paradigme des opérations létales et des conflits armés qui a été qualifié de « troisième révolution de la guerre »[2]. De l’érosion du contrôle humain sur les systèmes découle un vide juridique que les régimes actuels de la responsabilité internationale ne sont pas en mesure de combler. Cette étude propose de nouvelles pistes de réflexion pour l’engagement de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle en cas de violations du Droit international commises par les systèmes. En dépit de la complexité de traduire cette réflexion doctrinale en normes positives, l’analyse adopte une approche de raisonnement par analogie en explorant le potentiel qu’offre le régime de responsabilité pénale internationale applicable aux enfants soldats qui a pallié le vide juridique provoqué par leur irresponsabilité, en déplaçant la criminalisation vers la responsabilité du supérieur hiérarchique et l’acte initial de conscription et enrôlement.
