DOCUMENTS Archivi - Journal du Droit Transnational Première revue en langue française consacrée au droit transnational, le Journal du Droit Transnational est l’organe scientifique de l’Institut d’Etudes et de programmes pour la Méditerranée Tue, 05 Dec 2023 15:30:10 +0000 it-IT hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://journaldudroittransnational.it/wp-content/uploads/2022/08/cropped-pubCover-32x32.jpg DOCUMENTS Archivi - Journal du Droit Transnational 32 32 Les règles de la haye sur l’arbitrage en matière d’entreprises et de droits de l’homme: un succès ou une utopie?· https://journaldudroittransnational.it/les-regles-de-la-haye-sur-larbitrage-en-matiere-dentreprises-et-de-droits-de-lhomme-un-succes-ou-une-utopie%c2%b7/ Mon, 04 Dec 2023 08:06:00 +0000 https://journaldudroittransnational.it/?p=435 Download the PDF                     “L’utopie n’est pas l’inaccessible, c’est simplement ce qui n’a pas encore été atteint.” (José Saramago) Introduction L’intersection entre les droits de l’homme et l’arbitrage international a depuis longtemps fait l’objet de débats, avec des limites et des pratiques floues. Les débats autour de cette intersection se concentrent

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]]> Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises https://journaldudroittransnational.it/principes-directeurs-de-locde-a-lintention-des-entreprises-multinationales-sur-la-conduite-responsable-des-entreprises/ Mon, 04 Dec 2023 08:04:00 +0000 https://journaldudroittransnational.it/?p=437 Download the PDF Le 8 juin 2023, le Conseil de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a apporté une importante révision aux Principes à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (Principes).[1] Adoptés en 1976, les Principes ont fait l’objet des révisions régulières depuis, la

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]]> The proposed eu corporate sustainability due diligence directive https://journaldudroittransnational.it/the-proposed-eu-corporate-sustainability-due-diligence-directive/ Mon, 04 Dec 2023 08:03:00 +0000 https://journaldudroittransnational.it/?p=436 Download the PDF On 23rd February 2023the European Union (EU) Commission published a proposal for a Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD).[1] The Commission’s proposal has prompted two additional proposals by the EU Council[2] and the EU Parliament,[3] which follow the CSDDD’s original structure but contest some of its details. The

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]]> La redaction d’un traite des nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme: est-ce encore loin tipperary? https://journaldudroittransnational.it/la-redaction-dun-traite-des-nations-unies-sur-les-entreprises-et-les-droits-de-lhomme-est-ce-encore-loin-tipperary/ Mon, 04 Dec 2023 08:01:00 +0000 https://journaldudroittransnational.it/?p=438 Download the PDF RÉSUMÉ: Le troisième projet révisé du traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme représente une étape importante dans les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme dans le contexte des activités des entreprises transnationales. Depuis de nombreuses années, les entreprises

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