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Jean-Baptiste Racine
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II)
Le droit transnational a fait l’objet de travaux universitaires importants, depuis que Jessup a initié la formule[1]. Il est au cœur d’un renouvellement du droit, celui-ci n’étant pas nécessairement ancré dans un ordre juridique national. L’idée même d’un droit transnational est celle d’un droit transcendant les frontières et permettant d’établir des règles communes ou similaires par un dépassement du singularisme national. Disons que dans un monde fracturé, divisé, touché par le retour de la conflictualité et la montée des populismes, le droit transnational n’a jamais été aussi important. Le droit est un langage ; il permet de se parler. Le droit transnational est un langage à l’échelle mondiale ; il permet aux personnes venant du monde entier, de cultures différentes, de se parler, de se comprendre et d’échanger entre elles. Le droit transnational contribue ainsi à élaborer un monde commun, un vivre-ensemble planétaire. Certes, le droit ne peut pas tout : il ne peut, à lui seul, être facteur de paix, de concorde et de prospérité.
Mais il doit jouer tout son rôle. Le droit transnational, dans cette période de crise, apparaît comme un enjeu central. Le droit transnational a une importance particulière s’agissant des droits humains. Classiquement, le droit transnational relève plutôt du droit des affaires. Il se ramène historiquement à des règles et principes transnationaux utilisés pour servir les besoins du commerce international (ce qui établit une parenté avec la lex mercatoria). Cependant, le droit transnational ne se limite pas aux seuls aspects marchands. Il est un outil permettant de servir de multiples intérêts, y compris des valeurs non marchandes[2]. Dans cette perspective, le droit transnational peut servir à garantir les droits humains.
Le lien est naturel avec le mouvement Business and Human Rights: comment faire respecter par les entreprises les droits humains, potentiellement affectés par leurs activités? C’est la grande entreprise qui est principalement visée, celle qui déploie ses ailes partout dans le monde : l’entreprise transnationale. C’est une entreprise qui est constituée juridiquement comme un groupe de sociétés, mais qui agit et est perçue comme une seule et même entité, au-delà de la forme juridique. Elle est transnationale en ce que son activité transcende les frontières et joue avec les ordres juridiques étatiques.