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Francesco Seatzu
RÉSUMÉ: Adopte e en 2003 et entre e en vigueur en 2005, la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) est un cadre juridique international important dans la lutte contre la corruption. Cet article interroge sa qualification en tant qu’instrument du droit pe nal international, en examinant ses caracte ristiques essentielles. L’analyse de montre que la CNUCC satisfait les conditions de brocardage du droit pe nal international, notamment a travers son obligation de criminalisation des infractions de corruption, son dispositif contraignant de coope ration judiciaire, son ro le d’harmonisateur des le gislations internes. L’article aborde aussi les arguments soutenant la the se de la nonqualification, c’est-a -dire l’absence de juridiction pe nale internationale et la souplesse de certaines de ses dispositions, avant d’e tre e taye par la re futation, du point de vue de la coope ration intergouvernementale de la CNUCC qui repose sur les juridictions nationales. La reconnaissance de la CNUCC comme instrument du droit pe nal international lui donnerait une autorite normative plus forte et stimulerait la mise en place d’un cadre institutionnel plus approprie , faisant potentiellement e merger une juridiction pe nale internationale d’excellence. Cela signifie qu’en plus d’e tre simplement un accord de coope ration, la Convention des Nations Unies est en effet une partie inte grante du droit pe nal international et est centrale dans la lutte contre la criminalite e conomique et financie re a l’e chelle mondiale.
