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Introduction
L’observation attentive des opérations navales conduites par les États-Unis au cours de l’année 2025 contre des navires suspectés de participer au trafic de stupéfiants révèle une évolution d’autant plus préoccupante qu’elle semble s’inscrire dans un mouvement plus vaste de transformation de la haute mer en un espace d’intervention sécuritaire. Ce qui était conçu, depuis l’émergence du droit moderne des océans, comme un domaine privilégié de la liberté de navigation – garante de l’égalité souveraine entre États – paraît désormais se muer, sous l’effet d’une logique unilatérale de police armée, en un champ d’action opérationnelle dominé par les puissances navales. Le passage progressif d’un modèle juridique fondé sur l’abstention coercitive à une pratique de contrôle direct, souvent exercée par des moyens militaires, témoigne d’un basculement paradigmatique dont la portée ne saurait être sous-estimée.
Il convient de bien mesurer la singularité de cette évolution. Les États-Unis ne se contentent plus d’invoquer la nécessité de lutter contre une criminalité transnationale diffuse – objectif en soi incontestable – mais paraissent vouloir s’émanciper des limites qui, depuis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, encadrent strictement toute forme d’intervention non consentie dans les espaces maritimes ne relevant d’aucune souveraineté territoriale étatique[1]. En d’autres termes, la pratique observée tend à substituer à la régulation multilatérale des océans une gestion unilatérale de la sécurité maritime, dans laquelle l’État le mieux doté militairement estime pouvoir suppléer – voire suppléer de manière durable – à l’insuffisance supposée de l’ordre juridique international.
[1] La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer compte actuellement 171 parties. Nombre des normes qu’elle pose ont également acquis le statut de normes coutumières : T. Treves, « UNCLOS at Thirty: Open Challenges », Ocean Yearbook, 2013, pp. 49-66, p. 51. V. également M. Wood, « Le rôle contemporain du droit international coutumier », in M. Forteau, J.-M. Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer, Paris, Pedone, 2017, pp. 68-77, p. 70 ; G. Le Floch, « La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice », in A. Del Vecchio, R. Virzo (dir.), Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals, Springer, 2019, pp. 41-48. Il en résulte qu’en dépit du fait que les États-Unis sont tiers à la CNUDM, nombre des normes qu’elle renferme leur sont opposables en tant que normes coutumières.
