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“L’utopie n’est pas l’inaccessible, c’est simplement ce qui n’a pas encore été atteint.”
(José Saramago)
- Introduction
L’intersection entre les droits de l’homme et l’arbitrage international a depuis longtemps fait l’objet de débats, avec des limites et des pratiques floues. Les débats autour de cette intersection se concentrent sur plusieurs aspects: a) primauté des droits de l’homme: certains soutiennent que les droits de l’homme devraient primer sur les décisions arbitrales, car ils sont considérés comme des normes universelles et intangibles. Ils affirment que les tribunaux d’arbitrage devraient prendre en compte ces droits lorsqu’ils rendent leurs décisions; b) limites de la compétence des arbitres: il est souvent question de savoir dans quelle mesure les arbitres internationaux ont le pouvoir d’examiner et de décider des questions relatives aux droits de l’homme. Certains estiment que les arbitres devraient être en mesure de prendre en compte ces questions, tandis que d’autres pensent que cela dépasse leur compétence et devrait être réservé aux juridictions nationales; c) obligations des parties: les parties à un arbitrage international peuvent être des États, des entreprises ou d’autres entités. Des questions se posent quant à savoir si ces parties ont des obligations spécifiques en matière de respect des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités commerciales et si ces obligations devraient être prises en compte dans les procédures d’arbitrage; d) transparence et responsabilité: l’arbitrage international est souvent critiqué pour son manque de transparence et de responsabilité. Certains soutiennent que cela peut entraver la protection des droits de l’homme, car les procédures arbitrales se déroulent en dehors des systèmes judiciaires nationaux, ce qui limite l’accès du public aux informations et aux recours.
En raison de ces débats et des enjeux complexes liés à l’intersection entre les droits de l’homme et l’arbitrage international, il n’existe pas de consensus clair sur la manière de les concilier. Les normes et les pratiques peuvent varier en fonction des tribunaux d’arbitrage, des accords internationaux et des législations nationales. Cependant, il y a une reconnaissance croissante de l’importance de tenir compte des droits de l’homme dans les procédures d’arbitrage et de trouver un équilibre entre les intérêts commerciaux et la protection des droits fondamentaux.[1]
L’apparition de revendications en matière de droits de l’homme dans les litiges entre investisseurs et États a suscité des discussions sur l’utilisation de l’arbitrage international comme moyen de traiter les questions de droits de l’homme.[2] Plus récemment, cette convergence entre l’arbitrage international et les droits de l’homme a gagné du terrain avec l’introduction d’évaluations des droits de l’homme pour examiner les éventuelles implications en matière de droits de l’homme des projets d’investissement, et ce qui est le plus pertinent ici, de les Règles de La Haye sur l’arbitrage en matière d’entreprises et de droits de l’homme (dorénavant les Règles de La Haye ou Règles BHR), qui visent à remédier à l’absence de recours effectifs en cas de violations des droits de l’homme commises par des entreprises.[3]
En se concentrant sur les règles de La Haye, le présent article vise à examiner leur contribution potentielle à la résolution des litiges relatifs aux droits de l’homme impliquant des entreprises. Pour atteindre son objectif, l’article procédera comme suit. Tout d’abord, il examinera l’histoire et les finalités statutaires des Règles de La Haye. Ensuite, il étudiera le champ d’application de ces règles (Section III), leur fondement juridique et leur structure (Section IV). De plus, il analysera en détail les caractéristiques distinctives de ces règles.
[1] Voir e.g. Kathleen Stanaro, The Evolving Role of Human Rights in International Arbitration, THE AMERICAN REVIEW OF INTERNATIONAL ARBITRATION (Feb. 5, 2019), disponible sur le site web: http://aria.law.columbia.edu/the-evolving-role-of-humanrights-in-international-arbitration/; Business & Human Rights Resource Centre, Human rights as a litigation tool in international arbitration, BUSINESS & HUMAN RIGHTS RESOURCE CENTRE, disponible sur le site web: https://www.businesshumanrights.org/en/human-rights-as-a-litigation-tool-in-international-arbitration.
[2] Voir e.g. Jonathan Proust, L’arbitrage CIRDI face aux droit de l’homme, disponible sur le site web: https://revuedlf.com/theses/larbitrage-cirdi-face-aux-droits-de-lhomme-resume-de-these/
[3] Le texte des Règles de la Haye est disponible sur le site web suivant: https://www.cilc.nl/cms/wp-content/uploads/2019/12/The-Hague-Rules-on-Business-and-Human-Rights-Arbitration_CILC-digital-version.pdf