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par
Robert Kolb
Professeur de droit international public à l’Université de Genève
I – Position du problème
D’ordinaire, l’étude des procédures suivies devant la Cour internationale de Justice se fait selon les catégories des mesures conservatoires, de la compétence et la recevabilité, du fond, de la demande en interprétation, de la demande en révision, de l’intervention de tiers États, de la demande reconventionnelle. L’analyse reste souvent compartimentée. En fait et en droit, il existe toutefois certains termes « transversaux ». Ceux-ci apparaissent dans plusieurs de ces procédures et leur impulsent des radiations juridiques. La question est alors de savoir si ces termes recouvrent la même acception dans les divers cas ou s’ils sont variés dans leur contenu juridique à l’instar d’autant de leges speciales. En un mot comme en mille, ces termes transversaux révèlent-ils un résidu de droit général à travers les procédures particulières ou forment-ils autant de leges speciales dont le soubassement commun reste ténu, voire inexistant. La présente contribution n’ambitionne pas de serrer ce problème de près. Elle se veut un point de départ à des réflexions plus approfondies à entreprendre ailleurs.
Quatre illustrations formeront le corps de notre démonstration. D’abord la notion de « compétence », oscillant entre sa version prima facie dans les mesures conservatoires et sa version plus ferme dans le jugement sur les exceptions préliminaires ; et glissant ensuite vers une condition de recevabilité dans le domaine du reconventionnel. Ensuite le « différend » requis comme condition de compétence ou de recevabilité, et la « contestation » dans le domaine des demandes en interprétation. Ici le mot même diffère ; mais recouvre-t-il néanmoins une réalité identique ou similaire? Encore, les « exceptions préliminaires », ou « obstacles préliminaires » sis et bien assis dans le contentieux, mais applicables aussi en partie aux procédures consultatives – justement comme obstacles à statuer plus que comme exceptions au sens procédural du terme –, entre autres en vertu de l’article 68 du Statut de la CIJ. Enfin, la « connexité », terme apparaissant quant à lui directement ou implicitement dans quatre procédures, à savoir la recevabilité de nouvelles demandes, la demande reconventionnelle en vertu de l’article 80 du Règlement, l’intervention au sens de l’article 62 du Statut et la demande en révision au sens de l’article 61 du Statut. Passons désormais à nos considérations de fond. Un caveat initial s’impose : nous supposons la connaissance du droit procédural de la CIJ par le lecteur ; la discussion sera placée sur un plan technique et nous ne rentrerons pas dans des explications didactiques. L’appareil infrapaginal sera compressé au minimum aux fins de laisser la place à l’argumentation.
