[1] Docteur en droit public de l’Université Paris Vincennes-Saint-Denis, l’auteur est avocat au Barreau de Paris spécialisé sur les enjeux de régulation et d’éthique des acteurs économiques globaux comme les multinationales (Contact@bamidayeassogba.com).
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Résumé
Les coupures d’internet ordonnées pour des motifs politiques constituent désormais une pratique récurrente dans plusieurs régions du monde, notamment en Afrique de l’Ouest. Si la responsabilité des États au regard des instruments internationaux de protection des droits de l’homme est relativement bien identifiée, celle des entreprises numériques participant matériellement à ces restrictions demeure plus incertaine. À partir du cas du Groupe Vivendi et de ses activités de fourniture d’accès à internet en Afrique, le présent article interroge l’existence d’un devoir de vigilance numérique applicable aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) et aux opérateurs de réseaux mobiles (ORM) confrontés à des demandes étatiques de coupure d’internet.
L’étude met en évidence l’existence d’un risque identifiable d’atteinte aux droits de l’homme lié aux coupures d’internet, à travers l’articulation entre les obligations internationales des États, les standards de diligence raisonnable applicables aux entreprises multinationales et les dynamiques contentieuses récentes. Après avoir analysé les fondements théoriques de ce risque, l’article examine les évolutions normatives internationales, régionales et privées relatives au droit d’accès à internet et à la responsabilité des entreprises numériques. Il montre ensuite que la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO contribue à structurer un véritable cadre de protection juridictionnelle contre les coupures d’internet, en consacrant progressivement un droit d’accès au réseau dérivé de la liberté d’expression.
L’article soutient que, sans consacrer encore une obligation autonome et pleinement stabilisée imposant aux entreprises de prévenir les coupures d’internet, les dynamiques normatives et jurisprudentielles actuelles suffisent néanmoins à objectiver un risque juridique sérieux que les entreprises soumises à la loi française sur le devoir de vigilance ne peuvent ignorer.
