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Kazadi Mpiana Joseph
Professeur de Droit public à l’Université de Lubumbashi (UNILU) et à l’Université Nouveaux Horizons (UNH)
Mots clés. ONG, Cour africaine, déclaration d’acceptation de la compétence, requérants, arrêt, retrait, observateur.
Résumé
Les ONG des droits de l’homme font partie des entités habilitées à saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en matière contentieuse. Cette saisine est conditionnée par leur statut d’observateur devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et par le dépôt de l’Etat défendeur de la déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour. Au cours de ces seize ans depuis le début des travaux de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, les ONG ont présenté seules ou conjointement avec des individus des requêtes en nombre trop limité permettant à la Cour africaine de rendre certains grands arrêts au regard des questions abordées. Cette contribution des ONG demeure faible et il faudrait que la saisine de la Cour africaine soit régulièrement complétée par celle de la Commission africaine et du Comité africain d’Experts sur les droits et bien-être de l’enfant. Dispensées de prouver l’intérêt à agir ou la qualité de victime, les ONG bénéficient d’un accès libéral devant la Cour africaine sous réserve du respect des conditions fixées par les articles 5 (3) et 34 (6) du Protocole de Ouagadougou.