Francesco Seatzu, Autore presso Journal du Droit Transnational

Call for papers

Francesco Seatzu — Wed, 08 Apr 2026 14:36:37 +0000

Download the PDF The Journal du Droit Transnational (JDT) is pleased to launch a call for submissions for its upcoming volume. The Board welcomes contributions that engage with current themes in transnational law, broadly defined, including public and private international law, and EU law. In addition, the Volume will host a

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L’intervention militaire en Iran du début mars 2026 et le destin de l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies: remarques critiques sur une «mort» annoncée et sur l’éventuelle érosion de son statut de jus cogens

Francesco Seatzu — Sat, 07 Mar 2026 14:47:58 +0000

Professeur de droit international public à l’Université de Cagliiari Introduction: L’article récemment publié par Robert Kolb, consacré aux conséquences de l’intervention militaire menée par les États-Unis contre l’Iran pour l’ordre juridique international,[I] constitue une contribution particulièrement stimulante à un débat qui, depuis plusieurs années déjà, traverse la doctrine du droit

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La mer sous contrainte: la derive normative des operations navales americaines contre le trafic de stupefiants en haute mer

Francesco Seatzu — Wed, 21 Jan 2026 07:31:34 +0000

Download the PDF Introduction L’observation attentive des opérations navales conduites par les États-Unis au cours de l’année 2025 contre des navires suspectés de participer au trafic de stupéfiants révèle une évolution d’autant plus préoccupante qu’elle semble s’inscrire dans un mouvement plus vaste de transformation de la haute mer en un espace

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la convention des Nations Unies contre la corruption: un instrument du droit pénal international?

Francesco Seatzu — Thu, 12 Jun 2025 18:00:00 +0000

Download the PDF Francesco Seatzu RÉSUMÉ: Adopte e en 2003 et entre e en vigueur en 2005, la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) est un cadre juridique international important dans la lutte contre la corruption. Cet article interroge sa qualification en tant qu’instrument du droit pe nal

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La protección debida de los derechos de campesinos, campesinas y trabajadores rurales frente a abusos atribuibles a actores económicos no empresariales

Nicolas Carillo Santarelli — Mon, 04 Dec 2023 08:53:00 +0000

Download the PDF Resumen: los desarrollos del ámbito de las empresas y los derechos humanos pueden arrojar luces que permitan identificar medidas exigibles y convenientes en relación con los riesgos que sufren campesinos y trabajadores en zonas rurales frente a actores económicos, como por ejemplo en el contenido e intensificación

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Les règles de la haye sur l’arbitrage en matière d’entreprises et de droits de l’homme: un succès ou une utopie?·

Francesco Seatzu — Mon, 04 Dec 2023 08:06:00 +0000

Download the PDF “L’utopie n’est pas l’inaccessible, c’est simplement ce qui n’a pas encore été atteint.” (José Saramago) Introduction L’intersection entre les droits de l’homme et l’arbitrage international a depuis longtemps fait l’objet de débats, avec des limites et des pratiques floues. Les débats autour de cette intersection se concentrent

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La redaction d’un traite des nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme: est-ce encore loin tipperary?

Francesco Seatzu — Mon, 04 Dec 2023 08:01:00 +0000

Download the PDF RÉSUMÉ: Le troisième projet révisé du traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme représente une étape importante dans les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme dans le contexte des activités des entreprises transnationales. Depuis de nombreuses années, les entreprises

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