Journal du Droit Transnational

note: l’objet et le but du traite dans le domaine de reserves: typologie

Robert Kolb — Wed, 26 Aug 2026 17:25:52 +0000

Scarica PDF Professeur de droit international à l’Université de Genève En cas de silence d’un traité sur la faculté d’une partie contractante d’y apporter des réserves, le critère principalement applicable est celui de la compatibilité de la réserve prospectée avec l’objet et le but du traité (article 19, lettre c,

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Le gardien-bourreau: Navalny c. Russie (n° 4) et l’aporie de l’obligation positive de protection de la vie

Francesco Seatzu — Wed, 26 Aug 2026 17:20:30 +0000

I. Une jurisprudence orpheline de sa propre doctrine Le 3 février 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt Navalny c. Russie (n° 4) (n°s 4743/21 et 37083/21) : violation de l’article 5 § 1 — sur deux fondements distincts —, de l’article 2, de l’article

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Bamidayé Komi Assogba[1], « Le devoir de vigilance numérique lié aux coupures d’internet pour des motifs politiques : réflexions à partir du cas du Groupe Vivendi ».

Komi Assogba — Wed, 26 Aug 2026 17:09:01 +0000

[1] Docteur en droit public de l’Université Paris Vincennes-Saint-Denis, l’auteur est avocat au Barreau de Paris spécialisé sur les enjeux de régulation et d’éthique des acteurs économiques globaux comme les multinationales (Contact@bamidayeassogba.com). Scarica PDF Résumé Les coupures d’internet ordonnées pour des motifs politiques constituent désormais une pratique récurrente dans plusieurs

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Il caso MH17 tra divieto di impiego delle armi contro aeromobili civili e gestione del rischio nello spazio aereo: riflessioni sulla recente decisione del Consiglio ICAO

Livio Scaffidi Runchella — Wed, 26 Aug 2026 17:08:00 +0000

Abstract L’affaire MH17 entre interdiction de l’emploi des armes contre les aéronefs civils et gestion des risques dans l’espace aérien : réflexions sur la récente décision du Conseil de l’OACI 1. La décision du Conseil de l’OACI et son contexte Le 12 juin 2025, le Conseil de l’OACI a adopté

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The Environmental Footprint of Digital Infrastructures: Assessing the Reach and Limits of International Environmental Law

Nicolò Andreotti — Wed, 26 Aug 2026 14:06:19 +0000

Scarica PDF Abstract Digital infrastructures are often described in immaterial terms, yet their environmental footprint is substantial and rapidly expanding. Data centres, high‑performance computing clusters, and cryptocurrency‑mining facilities rely on energy‑intensive hardware, water‑demanding cooling systems, and globally interconnected electricity grids. These material foundations generate environmental pressures that are increasingly transboundary

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DEFERENCE DEFERRED: The ECOWAS Court, Nigeria’s Cybercrime Act, and the Enforcement Problem in Regional Cyber Law Harmonisation

Ecowas Court — Wed, 26 Aug 2026 13:59:24 +0000

Scarica PDF Abstract In July 2020, the ECOWAS Community Court of Justice ordered Nigeria to repeal or amend Section 24 of its Cybercrime (Prohibition, Prevention, etc.) Act 2015, finding that the provision violated Article 9 of the African Charter on Human and Peoples’ Rights and Article 19 of the International

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L’IRAN, LE NOUVEAU CIMETIÈRE DU DROIT INTERNATIONAL ?

Amoikon Boua — Wed, 26 Aug 2026 13:44:30 +0000

Par Amoikon BOUA, Doctorant en Droit public, Université Thomas Sankara de Ouagadougou Résumé : Les situations de violations manifestes de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies sont généralement présentées comme les preuves de mise en sommeil de tout le droit international. Ce discours réaliste présente l’inconvénient de

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The United Nations Declaration on the Transatlantic Slave Trade as the “Gravest Crime against Humanity”: Legal Recognition and Reparative Perspectives

Catherine Maia — Thu, 21 May 2026 01:18:17 +0000

On 25 March 2026, on the occasion of the International Day of Remembrance of the Victims of Slavery and the Transatlantic Slave Trade, the United Nations General Assembly adopted Resolution 80/250, at the initiative of Ghana, containing the Declaration of the Trafficking of Enslaved Africans and Racialized Chattel Enslavement of

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Israël, l’Iran et l’arme nucléaire au regard du droit international

Catherine Maia — Fri, 01 May 2026 09:21:14 +0000

Alors que les tensions militaires au Moyen-Orient se sont aggravées ces dernières semaines, dans le contexte d’opérations menées par les États-Unis et Israël et des nouvelles inquiétudes suscitées par le programme nucléaire iranien, une interrogation récurrente ressurgit dans le débat public : pour quelle raison Israël possède-t-il l’arme nucléaire alors

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L’Accord BBNJ: vers un modèle procédural de gouvernance des espaces marins globaux?

Enrico Zamuner — Mon, 20 Apr 2026 18:03:58 +0000

L’entrée en vigueur, le 17 janvier 2026, de l’Accord sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ)[1] marque l’un des développements les plus significatifs du droit international de la mer des dernières décennies. Adopté le 19 juin 2023 à l’issue d’un processus de négociation long

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UNA MIRADA AL DERECHO INTERNACIONAL DE LOS CONFLICTOS ARMADOS.CONSIDERACIONES JURÍDICAS A PROPÓSITO DE LA GUERRA CONTRA IRÁN

Rafael Bustos García de Castro — Fri, 10 Apr 2026 17:04:04 +0000

Download the PDF AUTORES Prof. Rafael Bustos García de Castro, Profesor de Relaciones internacionales y Ana lisis de Conflictos Internacionales en la Facultad de Ciencias Polí ticas y Sociologí a de la UCM. Prof.ª Jacqueline Hellman, Profesora de Derecho Internacional Pu blico y Derecho Internacional Humanitario en la Facultad de

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Call for papers

Francesco Seatzu — Wed, 08 Apr 2026 14:36:37 +0000

Download the PDF The Journal du Droit Transnational (JDT) is pleased to launch a call for submissions for its upcoming volume. The Board welcomes contributions that engage with current themes in transnational law, broadly defined, including public and private international law, and EU law. In addition, the Volume will host a

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L’intervention militaire en Iran du début mars 2026 et le destin de l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies: remarques critiques sur une «mort» annoncée et sur l’éventuelle érosion de son statut de jus cogens

Francesco Seatzu — Sat, 07 Mar 2026 14:47:58 +0000

Professeur de droit international public à l’Université de Cagliiari Introduction: L’article récemment publié par Robert Kolb, consacré aux conséquences de l’intervention militaire menée par les États-Unis contre l’Iran pour l’ordre juridique international,[I] constitue une contribution particulièrement stimulante à un débat qui, depuis plusieurs années déjà, traverse la doctrine du droit

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Les conséquences de l’intervention militaire en Iran sur le droit international

Robert Kolb — Wed, 04 Mar 2026 16:46:57 +0000

Professeur de droit international public à l’Université de Genève La nouvelle intervention armée en Iran du début mars 2026 marque un point d’orgue symbolique de la situation internationale actuelle. Où en est le droit international ? Voici une brève esquisse en libre propos – comme drame en trois actes. Premier acte:

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THE HORN OF AFRICA, SOMALILAND, AND CRITICAL QUESTIONS OF 21ST-CENTURY INTERNATIONAL LAW

Juan Bautista Cartes Rodríguez — Mon, 16 Feb 2026 11:56:12 +0000

Download the PDF INTRODUCTION Since Somaliland declared its independence in 1991, there has been no recognition of its statehood. However, after 34 years, this is no longer the case. On 26 December 2025, Israel announced the establishment of full diplomatic relations with Somaliland, causing the world to turn its attention

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