Journal du Droit Transnational

The United Nations Declaration on the Transatlantic Slave Trade as the “Gravest Crime against Humanity”: Legal Recognition and Reparative Perspectives

Catherine Maia — Thu, 21 May 2026 01:18:17 +0000

On 25 March 2026, on the occasion of the International Day of Remembrance of the Victims of Slavery and the Transatlantic Slave Trade, the United Nations General Assembly adopted Resolution 80/250, at the initiative of Ghana, containing the Declaration of the Trafficking of Enslaved Africans and Racialized Chattel Enslavement of

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Israël, l’Iran et l’arme nucléaire au regard du droit international

Catherine Maia — Fri, 01 May 2026 09:21:14 +0000

Alors que les tensions militaires au Moyen-Orient se sont aggravées ces dernières semaines, dans le contexte d’opérations menées par les États-Unis et Israël et des nouvelles inquiétudes suscitées par le programme nucléaire iranien, une interrogation récurrente ressurgit dans le débat public : pour quelle raison Israël possède-t-il l’arme nucléaire alors

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L’Accord BBNJ: vers un modèle procédural de gouvernance des espaces marins globaux?

Enrico Zamuner — Mon, 20 Apr 2026 18:03:58 +0000

L’entrée en vigueur, le 17 janvier 2026, de l’Accord sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ)[1] marque l’un des développements les plus significatifs du droit international de la mer des dernières décennies. Adopté le 19 juin 2023 à l’issue d’un processus de négociation long

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UNA MIRADA AL DERECHO INTERNACIONAL DE LOS CONFLICTOS ARMADOS.CONSIDERACIONES JURÍDICAS A PROPÓSITO DE LA GUERRA CONTRA IRÁN

Rafael Bustos García de Castro — Fri, 10 Apr 2026 17:04:04 +0000

Download the PDF AUTORES Prof. Rafael Bustos García de Castro, Profesor de Relaciones internacionales y Ana lisis de Conflictos Internacionales en la Facultad de Ciencias Polí ticas y Sociologí a de la UCM. Prof.ª Jacqueline Hellman, Profesora de Derecho Internacional Pu blico y Derecho Internacional Humanitario en la Facultad de

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Call for papers

Francesco Seatzu — Wed, 08 Apr 2026 14:36:37 +0000

Download the PDF The Journal du Droit Transnational (JDT) is pleased to launch a call for submissions for its upcoming volume. The Board welcomes contributions that engage with current themes in transnational law, broadly defined, including public and private international law, and EU law. In addition, the Volume will host a

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L’intervention militaire en Iran du début mars 2026 et le destin de l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies: remarques critiques sur une «mort» annoncée et sur l’éventuelle érosion de son statut de jus cogens

Francesco Seatzu — Sat, 07 Mar 2026 14:47:58 +0000

Professeur de droit international public à l’Université de Cagliiari Introduction: L’article récemment publié par Robert Kolb, consacré aux conséquences de l’intervention militaire menée par les États-Unis contre l’Iran pour l’ordre juridique international,[I] constitue une contribution particulièrement stimulante à un débat qui, depuis plusieurs années déjà, traverse la doctrine du droit

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Les conséquences de l’intervention militaire en Iran sur le droit international

Robert Kolb — Wed, 04 Mar 2026 16:46:57 +0000

Professeur de droit international public à l’Université de Genève La nouvelle intervention armée en Iran du début mars 2026 marque un point d’orgue symbolique de la situation internationale actuelle. Où en est le droit international ? Voici une brève esquisse en libre propos – comme drame en trois actes. Premier acte:

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THE HORN OF AFRICA, SOMALILAND, AND CRITICAL QUESTIONS OF 21ST-CENTURY INTERNATIONAL LAW

Juan Bautista Cartes Rodríguez — Mon, 16 Feb 2026 11:56:12 +0000

Download the PDF INTRODUCTION Since Somaliland declared its independence in 1991, there has been no recognition of its statehood. However, after 34 years, this is no longer the case. On 26 December 2025, Israel announced the establishment of full diplomatic relations with Somaliland, causing the world to turn its attention

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Autonomes et irresponsables: Une analogie entre les systèmes d’armes létales autonomes et les enfants soldats pour l’engagement de la responsabilité internationale

Raquel Regueiro Dubra — Wed, 04 Feb 2026 18:24:19 +0000

Download the PDF Raquel Regueiro Dubra Sommaire : 1. Introduction. 2. Les systèmes d’armes létales autonomes : de nouveaux éléments dans le téàtre d’opérations militaires. 3. Le manque de contrôle humain significatif : un obstacle pour l’engagement de la responsabilité internationale. 4. Une analogie entre l’irresponsabilité des SALA et celle des enfants soldats.

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Rethinking Global Administrative Law: Toward an Alternative Path

Raphaël Maurel — Thu, 22 Jan 2026 18:11:36 +0000

Download the PDF Raphaël Maurel Associate Professor at the University of Bourgogne Europe, CREDIMI Member of the ‘Institut Universitaire de France’ Abstract: This article explores the concept of global administrative law (GAL), arguing for the need to redefine it within the context of contemporary global legal phenomena. It critically examines

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La gouvernance des ressources naturelles dans le Golfe de Guinée: analyse sous le prisme du droit international.

Ousmane Balde — Thu, 22 Jan 2026 18:10:05 +0000

Download the PDF Dr Ousmane Balde Docteur en droit public à la faculté de sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal). Chargé de cours à l’Université Sine Saloum Saloum El hadj Ibrahima Niass. Enseignant à l’Institut d’Etudes et d’Evaluations des Politiques Publiques et Stratégies de

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L’ambivalence des politiques criminelles nationales: L’impossible responsabilité pénale des entreprises transnationales en droit international

Moussa Coulibaly — Thu, 22 Jan 2026 18:08:31 +0000

Download the PDF Moussa Coulibaly[1] Résumé: En droit international, la problématique de l’irresponsabilité pénale des entreprises transnationales (personnes morales de droit privé) s’explique par l’immaturité de la question dans les droits nationaux. Cette interdépendance des ordres s’explique par le fait que les « rapports entre État et Communauté internationale, ou

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L’évolution de la sécurité économique de l’union européenne: le cas des investissements sortants

Antonino Alì — Wed, 21 Jan 2026 07:33:06 +0000

Download the PDF Sommaire: 1. Introduction: l’essor du régime américain sur les investissements sortants – 2. Vers une adoption stratégique des instruments de l’UE en matière de sécurité économique – 3. Vers une stratégie européenne de sécurité économique : le G7 d’Hiroshima de mai 2023 – 4. La communication conjointe

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Deux questions idiosyncrasiques dans le domaine de la cour internationale de justice

Robert Kolb — Wed, 21 Jan 2026 07:32:32 +0000

Download the PDF par Robert Kolb Professeur de droit international public à l’Université de Genève I – Introduction Deux questions un peu singulières seront soulevées dans cette brève note. Elles concernent le droit procédural de la CIJ et n’ont pas jusqu’ici reçu une réponse dans sa pratique ou jurisprudence. Rien de

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Esquisses d’un droit « transversal » dans les procedures de la cour internationale de justice

Robert Kolb — Wed, 21 Jan 2026 07:32:11 +0000

Download the PDF par Robert Kolb Professeur de droit international public à l’Université de Genève I – Position du problème D’ordinaire, l’étude des procédures suivies devant la Cour internationale de Justice se fait selon les catégories des mesures conservatoires, de la compétence et la recevabilité, du fond, de la demande en interprétation,

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